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Les dernières mises à jour de votre Mémento Social (Septembre 2018) :

  • Dernières solutions jurisprudentielles sur l’opposabilité des circulaires aux cotisants, l’assujettissement aux cotisations des bons d’achat et cadeaux attribués par l’employeur, les mentions obligatoires de la mise en demeure, le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié en arrêt maladie, la mise en place d’astreintes, le crédit d’heures des représentants du personnel, la restitution des sommes versées indûment au titre du versement de transport…
  • Conditions de publication partielle des accords collectifs, nouveau dispositif d’assurance chômage, procédure interne de protection des lanceurs d’alerte et formation initiale des prochains conseillers prud’hommes
  • Modification des règles applicables à la procédure de recours contre un avis du médecin du travail, aux travailleurs
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