Retrouver dans cette FAQ tout ce que vous devez savoir concernant la conformité dans le cadre de la Fusion des Maisons d’édition : Éditions Francis Lefebvre, Éditions Législatives et Dalloz.

Que se passe-t-il concernant mes données personnelles ?

Dans le cadre de la fusion, les contrats clients sont intégralement repris au sein de l’entité absobante, donc l’ensemble des données à caractère personnel sont intégrées par l’absorbante et les choix de contacts et communications, ou opposition sont reprises en l’état. En cas de données à caractère personnel différentes pour un même client, seront conservés les données et statuts les plus récents.

Pourquoi je reçois des communications commerciales alors que j'avais refusé les communications Éditions Francis Lefebvre, Éditions Dalloz et/ou Éditions Législatives ?

Avec la fusion, vos préférences issues des trois anciennes entités ont été regroupées. Selon le RGPD, c’est votre dernière action (acceptation ou refus) auprès de l’une d’elles qui détermine votre statut actuel. C’est pourquoi vous pouvez recevoir des communications commerciales même si vous aviez refusé celles d’une autre entité auparavant. Votre statut dépend de la dernière preuve de consentement que nous avons dans nos systèmes, même si vous aviez exprimé un refus auprès d’une autre entité auparavant. Vous pouvez bien sûr mettre à jour vos préférences à tout moment via le lien que vous trouverez dans votre mail.

Pourriez-vous me transmettre les éléments de la nouvelle entité juridique (RIB, KBIS…) ?

Vous trouverez prochainement les documents légaux de la nouvelle entité (KBIS, attestations, informations administratives, informations juridiques, coordonnées bancaires.) sur votre Espace client.