Retrouver dans cette FAQ tout ce que vous devez savoir concernant vos abonnements dans le cadre de la Fusion des Maisons d’édition : Éditions Francis Lefebvre, Éditions Législatives et Dalloz.

Mes contrats actuels sont-ils impactés ? (durée d'engagement, date anniversaire, etc.)

Non, vos contrats actuels ne sont pas modifiés par la fusion. Toutes les conditions que vous avez acceptées restent strictement inchangées : durée d’engagement, date anniversaire, etc.
La fusion n’a aucun effet rétroactif sur vos engagements. La nouvelle entité Lefebvre Dalloz reprend les contrats à l’identique, avec les mêmes obligations que l’entité initiale.

Je viens de changer d'abonnement, y a-t-il un impact sur ma facturation et le paiement ?

Aucun changement. Vos contrats actuels ne sont pas modifiés par la fusion. Toutes les conditions que vous avez acceptées restent strictement inchangées : durée d’engagement, date anniversaire, etc.

Y a-t-il des changements concernant la résiliation des abonnements ?

La procédure de résiliation reste inchangée, même après la fusion. Vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités prévues dans les CGV actuelles : délai de préavis, date d’effet, et conditions éventuelles liées à votre engagement.
Voir les CGV sur https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/cgu-cgv/

Y a-t-il des changements par rapport aux CGV de mon contrat ?

  • Votre contrat sera automatiquement transféré auprès de Lefebvre Dalloz, il continue sans aucune modification dans son contenu et son prix. Il n’est donc pas utile de signer un nouveau contrat.
  • Conformément aux stipulations des CGV, les CGV sont mises à jour régulièrement et disponibles depuis l’Espace Assistance.

Je ne suis pas d'accord pour que mon contrat devienne Lefebvre Dalloz. Comment faire ?

Le contrat initial continuant, il n’est pas possible de refuser le transfert, cela revient à en demander la résiliation en cours d’exécution, comme indiqué dans les CGV, les sommes restent dues jusqu’à son terme ; en cas de paiement en terme à échoir, il n’y aura pas de remboursement et, en cas de prélèvement, les mensualités resteront dues, ainsi que pour les sommes dues à terme échu.

Je souhaite harmoniser mes durées et dates d'anniversaire de contrat, est-ce possible ?

C’est tout à fait possible. Nous pouvons aligner l’ensemble de vos abonnements sur une facturation à échoir, afin de simplifier votre gestion et d’harmoniser vos échéances. Votre interlocuteur habituel peut lancer la demande et vous accompagner pour que la transition soit fluide et sans impact sur vos services.

Est-ce possible d'avoir avoir un seul login / mot de passe pour tous mes abonnements ?

C’est tout à fait possible. Nous pouvons aligner l’ensemble de vos abonnements sur un même mode de connexion (email et mot de passe personnel). Vous pouvez en faire la demande via notre formulaire de contact au motif “L’accès et la connexion”.