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Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Paie 2026 (Juin 2026) :

Montant et paiement du salaire

8700 Forfait jours : l’application erronée d’un accord collectif n’entraîne pas à elle seule la nullité du forfait

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires

23520 ZFRR : la déclaration d’embauche auprès de la DDETS est supprimée

24330 Bassins d’emploi à redynamiser : les réductions des taux famille et maladie sont cumulables, pour un même emploi, avec l’exonération de cotisations spécifiques aux BER

25805 Aide à domicile : l’âge d’exonération automatique des cotisations passe à 80 ans

36445 Congé supplémentaire de naissance : ses modalités déclaratives sont connues

36475 Correction spontanée de la DSN par l’employeur : l’Urssaf peut redresser sans mettre en œuvre la procédure de vérification des déclarations

Avantages en nature

39480 Mise à disposition d’un vélo par l’employeur : les charges sociales ne sont pas dues

39607 Mise à disposition d’un véhicule électrique : les cas d’application de l’abattement sont précisés

Retraites supplémentaires

43420 Les retraites supplémentaires à prestations définies font leur entrée dans le BOSS

Primes et gratifications

45800 La prime versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail est soumise à cotisations dès 2027

Épargne salariale

46660 Participation répartie en fonction du salaire : l’allocation de reclassement excédant le préavis n’est pas prise en compte

48525 Perco : le dépôt du règlement ne prémunit pas contre les observations de l’Urssaf pour l’avenir

Maladie, accident, maternité

61810 Droit au maintien de salaire légal : les arrêts de travail sont inclus dans le calcul de l’ancienneté

Rupture du contrat de travail

65520 La transaction suspend le délai de prescription de l’action en contestation du licenciement

65760 L’indemnité pour licenciement abusif est calculée sur le salaire moyen des 3 ou des 12 derniers mois

65762 Pas de cumul d’indemnités si le licenciement est à la fois abusif et irrégulier

66150 Si la rupture d’essai est requalifiée en licenciement, le délai de prévenance est déduit de l’indemnité de préavis

Activité partielle

68420 Les modalités de mise en œuvre du chômage intempéries sont modifiées

Statuts ou régimes particuliers

76512 CDD : l’indemnité pour transmission tardive du contrat peut être due même en cas de requalification en CDI

77620 Gérant de SARL exerçant une profession libérale : clarification du régime fiscal

88170 Journaliste : le pigiste n’est pas soumis à la durée du travail, sauf stipulation contraire

88370 Journaliste : la commission arbitrale est compétente en cas de résiliation judiciaire du contrat après 15 ans d’ancienneté

88980 Stagiaire : pas d’activités sociales et culturelles du CSE pour le stagiaire de 3e ou de 2de

Chiffres et taux

96050 Le Smic et le minimum garanti augmentent au 1-6-2026

96220 Le montant maximal de l’IJSS maladie est revalorisé pour les arrêts de travail débutant à partir du 1-7-2026

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