MISES À JOUR | Conventions fiscales bilatérales

Pour plus de lisibilité l’ensemble des conventions fiscales bilatérales, qu’elles soient ou non consolidées, ont été regroupées au même endroit.

Tous les textes ont été supprimés de la documentation experte pour éviter les doublons et ont été regroupés dans l’onglet “Fiscalité internationale” du Navis Fiscal sous l’appellation “Conventions fiscales bilatérales”. Dans ce nouvel onglet, il est possible de retrouver :

  • Un tableau listant tous les pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale et précisant si cette convention est ou non consolidée avec la convention multilatérale BEPS (CML) ;
  • Ce tableau comprend des liens permettant d’aller directement sur le texte de la convention ;
  • Les conventions sont classées par pays (meilleure visibilité et moins de chemin à parcourir pour accéder au contenu) ; toutes les conventions ont été revues et mises à jour et les actualités sont suivies et intégrées au fil de l’eau.
  • Cette rubrique comprend les conventions relatives à l’impôt sur le revenu mais également celles relatives aux successions et aux donations.

La présentation des conventions a également été revue afin de faire un découpage par article et une navigation plus fluide permettant d’aller rechercher directement un article plutôt que de devoir descendre toute la convention pour trouver le paragraphe qui nous intéresse.

Des liens ont été ajoutés entre la documentation et les textes afin de passer de l’un à l’autre facilement.

Ainsi, dans la documentation experte fiscale série INT (Conventions internationales), pour chaque pays, un lien vers le texte de la convention est inséré en début de commentaire.

A l’inverse, depuis le texte de la convention situé dans l’onglet “Fiscalité internationale”, un lien vers la documentation experte fiscale (exemple pour l’Albanie “INT-ALB-1 s.”) est fait afin de permettre de revenir directement aux commentaires du texte.

Il est donc désormais facile et fluide de passer des commentaires aux textes et vice-versa.

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