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FAQ Votre Documentation experte en ligne est mis à jour sur abonnes.efl.fr
Les dernières mises à jour de votre Documentation experte (Octobre 2025)
Cotisations du régime général de sécurité sociale
La partie de votre Documentation experte consacrée à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est actualisée afin d’intégrer la réforme du régime des rémunérations versées aux apprentis ainsi que celle des indemnités de rupture conventionnelle homologuée.
(C-IV-5083 s. et C-IV-6220 s.)
Protection sociale complémentaire d’entreprise
La série de votre Documentation experte consacrée aux garanties de protection complémentaire, à la mise en place et la gestion de la couverture de l’entreprise et aux relations avec l’organisme assureur a été entièrement refondue.
(I-I-1 s.)
Prestations du régime général de sécurité sociale
Qui peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé par l’assurance maladie ? Quels sont les frais couverts par ce régime ? Quelles sont les conditions de cette prise en charge ? Dans quels cas l’assuré doit-il effectuer une demande d’accord préalable à sa caisse primaire d’assurance maladie ? Dans quels cas est-il dispensé de faire l’avance des frais ? Quels sont les taux de remboursement ? Autant de questions auxquelles répond la partie de votre Documentation consacrée à ces prestations en nature, entièrement réécrite et à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
(D-I-1 s.)
Inaptitude médicale du salarié
Les développements de votre Documentation experte consacrés au reclassement du salarié déclaré inapte sont réécrits afin d’intégrer les nombreuses décisions de jurisprudence appliquant les réformes de 2016 et de 2017 : notion de groupe de reclassement, présomption de reclassement, conséquences du refus d’un poste de reclassement, portée d’un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement, etc.