Comment surligner ou annoter des paragraphes ?

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Et des conseils pour effectuer une recherche de jurisprudence ?

Vous pouvez procéder par trois méthodes :

1/ Rendez-vous sur la page d’accueil de votre solution. Entrer votre recherche puis cliquer sur l’onglet « tous les contenus » à droite de la barre de recherche. Sélectionner « autres sources » puis « jurisprudence ». Cliquer ensuite sur rechercher.

2/ Vous pouvez également utiliser la recherche avancée. Cliquer sur la loupe avec un + à droite du moteur de recherche. La page se découpe en deux parties : la première permettant de renseigner des mots-clés, et la seconde permettant de rechercher soit dans le fonds documentaire EFL soit dans les sources officielles. Pour effectuer, une recherche de jurisprudence : sélectionner « sources officielles » puis « jurisprudence ».

3/ Vous pouvez également utiliser la recherche avancée. Cliquer sur la loupe avec un + à droite du moteur de recherche. La page se découpe en deux parties : Une première partie « Saisir des mots-clés », puis une deuxième partie « Affiner le périmètre de recherche ». Vous trouverez l’onglet « Dans les sources officielles », dans la deuxième partie. En cliquant dessus, puis sur + de l’onglet « Jurisprudence » à gauche, vous pourrez accéder à la recherche de Jurisprudence.

Méthode 1 :

 

Pour trier par ordre chronologique, après avoir effectué votre recherche, vous aurez la possibilité de sélectionner les dates souhaitées à gauche.

Méthode 2 :

Dans un premier temps, effectuez une recherche simple.

Cliquez sur l’onglet « dans les sources officielles » en haut à droite.

Puis sélectionnez la Jurisprudence ainsi que la ou les dates souhaitées à gauche de la page.

 

Comment avoir le suivi des travaux parlementaires, notamment sur la loi de finances ?

La loi de finance est analysée au fur et à mesure de son avancement et commentée dans le feuillet rapide chaque semaine jusqu’à sa publication. Chaque année, le premier Feuillet Rapide Fiscal/Social est un numéro spécial qui commente la nouvelle Loi de finances applicable.

 

Pour suivre l’évolution de toutes les propositions de loi en cours, vous pouvez vous abonner à Travaux Parlementaires.