Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Social (Octobre 2019) :

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Précisions administratives sur la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1-12-2019

Aides à l’emploi

  • Précisions administratives sur l’application de la réduction générale de cotisations patronales

Chômage

  • Les règles de l’assurance chômage applicables à compter du 1-11-2019 fixées par décret
  • Un bonus-malus sur les contributions chômage dès 2021 dans certains secteurs d’activité
  • Des conditions d’affiliation plus exigeantes à partir du 1-11-2019
  • Droits à chômage après certaines démissions pour reconversion professionnelle à partir du 1-11-2019

Contrat de travail à durée déterminée

  • Indemnisation du salarié en cas de rupture abusive de son CDD par l’employeur

Cotisations de sécurité sociale

  • Précisions administratives sur l’application du taux réduit de la cotisation maladie
  • Nouvelles règles de décompte des effectifs à compter du 1-1-2020
  • Une exonération plafonnée sous conditions pour les versements obligatoires dans un plan d’épargne retraite d’entreprise
  •  Régime social des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies créés depuis le 5-7-2019

Epargne salariale

  • La mise en place d’un Perco reste possible seulement jusqu’au 30-9-2020
  • Le Perco, nouveau plan d’épargne retraite voué à remplacer le Perco

Étrangers

  • Nouveau régime du détachement par un employeur étranger de ses salariés en France

Handicap

  • Consultation des représentants du personnel avant la reprise de travail d’un salarié handicapé

Licenciement

  • Nouvelles jurisprudences sur la validité du barème en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Maternité et paternité

  • Allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
  • Conséquences du non-respect par l’employeur de la garantie de rémunération en cas de congé de maternité

Négociation collective

  • Validité d’un accord collectif conclu en application d’un dispositif légal abrogé

Protection sociale complémentaire en entreprise

  • Création d’un nouveau dispositif pour les garanties collectives de retraite  supplémentaire : le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire
  • Fin de la condition d’achèvement de la carrière dans l’entreprise pour les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

Représentation du personnel

  • Conditions d’appréciation de la condition d’effectif pour la désignation des délégués syndicaux

Salaire

  • Contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant et calcul du minimum conventionnel

Santé et sécurité au travail

  • Extension du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à toute substance nocive ou toxique

Travail illégal

  • Carte BTP : l’amende maximale en cas de manquement est doublée

Travail indépendant

  •  Statut applicable au conjoint à défaut de déclaration ou de choix
  • Conditions d’attribution, montant et durée de versement de l’allocation               « chômage » des travailleurs indépendants
J’ACCÈDE A MON PRODUIT