Retrouvez tous les sujets ci dessous dans la dernière mise à jour de votre Memento Paie (septembre 2023) :

  • Montant du salaire

8870 Un salarié tenu d’être présent 6 heures par jour dans l’entreprise ne peut pas être au forfait-jours.

9870 La retenue sur salaire au titre d’une absence doit être calculée selon la méthode de l’horaire réel même en cas de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération.

  • Paiement du salaire

13630 Bulletin de paie et Net social font leur entrée dans le BOSS.

  • Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires

7790 L’excédent de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires peut être imputé sur les cotisations du mois suivant.

17980 En cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS), les remboursements de frais n’augmentent pas l’assiette minimale des cotisations de sécurité sociale.
26100 De 2024 à 2026, l’emploi de sapeurs-pompiers volontaires pourra ouvrir droit à une réduction de cotisations patronales.

29460 Depuis septembre 2023, le bonus-malus sur la contribution chômage concerne les entreprises ayant un effectif moyen d’au moins 11 salariés sur la période juillet2022/juin 2023 ainsi qu’en 2020, 2021 et 2022.

29460 L’employeur, ou son tiers déclarant, peut demander à l’Urssaf de lui communiquer la liste des contrats pris en compte pour le calcul du taux modulé de la contribution chômage.

  • Éléments du salaire

39520 Véhicule mis à disposition du salarié pour son usage personnel : l’évaluation tient compte des remises consenties lors de son achat.

42940 Couverture frais de santé : le salarié couvert par son conjoint peut être dispensé d’affiliation au régime de son employeur même si l’adhésion au régime du conjoint est facultative.

44800 Prime d’usage : l’usage peut résulter du versement de la prime au seul représentant d’une catégorie professionnelle.

51900 Titres-restaurants : la limite d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales est fixée à 6,91 € en 2023.

53990 Prêt à taux préférentiel consenti au salarié : l’avantage est évalué lors de la souscription du prêt mais les cotisations sont dues à chaque échéance.

  • Situations particulières

61520 Maternité : en cas de fausse couche les IJSS seront bientôt versées dès le premier jour d’arrêt de travail.

63010 Congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant : la durée d’affiliation ouvrant droit aux IJSS est réduite à 6 mois.

64252 Rupture conventionnelle homologuée : le BOSS précise la date d’application du nouveau régime des indemnités de rupture.

64710 Mise à la retraite : le BOSS précise la date d’application du nouveau régime des indemnités de rupture.

72100 Enfant décédé ou atteint d’une pathologie grave : le salarié bénéficie d’un congé plus long.

  • Statuts ou régimes particuliers

74950 Le salarié à temps partiel et son employeur peuvent renoncer à la proratisation du plafond de la sécurité sociale.

86480 La prise en charge par l’employeur de la cotisation salariale prévoyance du préretraité est soumise à cotisation maladie sur préretraite

  • Modèles de bulletins de paie

94890 Départ à la retraite : le modèle est actualisé pour tenir compte du nouveau régime de l’indemnité de mise à la retraite.

94910 Rupture conventionnelle homologuée : les modèles sont actualisés pour tenir compte du nouveau régime des indemnités de rupture.

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