Retrouvez tous les sujets ci dessous dans la dernière mise à jour correspondant à la publication de l’édition 2023 de votre Mémento Paie (mai 2023) :

Montant du salaire

  • 1042 Cumul d’avantages conventionnels : la prime d’équipe postée et la pause rémunérée sont cumulables
  • 4560 La mention d’un salaire net dans le contrat de travail ne peut pas être assimilée à une erreur
  • 5650 Trajets domicile-travail : les trajets des itinérants peuvent être du temps de travail effectif
  • 5740 Astreinte : le salarié ne doit pas être empêché de gérer son temps personnel
  • 7810 Heures supplémentaires : les employeurs de plus de 20 salariés bénéficient aussi d’une déduction de cotisations patronales
  • 8470 Forfait en heures : l’employeur ne peut pas demander la nullité de la convention de forfait
  • 8900 Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
  • 8910 Forfait jours : le congé d’ancienneté issu d’un usage réduit le nombre de jours de travail annuel
  • 9650 RTT : leur monétisation est possible jusqu’en 2025
  • 10540 RTT : leur nombre est réduit à proportion des absences non assimilables à du temps de travail effectif

Paiement du salaire

  • 13710 Une nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie : le « Montant Net social »

Gestion des traitements de données liés à la paie

  • 16440 L’indépendance du délégué à la protection des données ne fait pas obstacle à tout licenciement

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires

  • 13800 L’effectif sécurité sociale fait son entrée dans le BOSS
  • 19625 Régler le redressement dans les 30 jours permet d’obtenir une remise de la majoration complémentaire
  • 19625 Obtenir un échéancier de l’Urssaf ne vaut pas remise de la majoration complémentaire
  • 19695 Paiement partiel de cotisations : les conditions d’affectation du solde sont fixées
  • 19980 La limitation de la durée des contrôles dans les entreprises de moins de 20 salariés est pérennisée
  • 20190 L’agent de contrôle pourra utiliser les informations issues du contrôle d’une autre société du groupe
  • 20255 L’analyse non exhaustive des pièces n’est pas un contrôle par échantillonnage et extrapolation
  • 20430 Seul le chef de redressement calculé de manière illicite par l’Urssaf encourt l’annulation
  • 20480 Le délai de remboursement en cas de solde créditeur est réduit
  • 21510 La mise en demeure doit être adressée à l’établissement redevable des cotisations
  • 21550 L’Urssaf n’est pas tenue d’attendre l’issue du recours amiable pour décerner une contrainte
  • 21560 L’opposition à contrainte est recevable si elle est postée dans le délai de 15 jours
  • 21560 L’opposition à contrainte est recevable même en l’absence de contestation préalable du redressement
  • 22760 L’affichage des réductions de taux sur le bulletin de paie évolue
  • 22830 Le statut des jeunes entreprises innovantes est prolongé
  • 29460 Bonus-malus chômage : les paramètres de la deuxième période de modulation sont connus
  • 30830 Les organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale sont exonérés de contributions à la formation et à l’alternance
  • 30920 Le solde de la taxe d’apprentissage doit être réparti via une nouvelle plateforme
  • 36480 Correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  • 36600 Le recours au Tese et au CEA facilité à partir du 1-1-2024

Avantages en nature

  • 39020 Repas fourni par une cantine, emporté ou livré : l’avantage en nature nourriture peut être négligé
  • 39520 Évaluation de l’avantage en nature véhicule : comment prouver la non-prise en charge du carburant ?
  • 39600 Avantage en nature véhicule : les véhicules électriques sont privilégiés

Avantages alloués par le CSE

  • 41330 Le montant du plafond d’exonération des aides aux services à la personne est relevé

Prévoyance et retraite supplémentaire

  • 42680 La DUE instaurant les garanties peut être notifiée par voie dématérialisée
  • 42860 Pas de condition d’ancienneté pour l’accès à la couverture collective des frais de santé
  • 43275 Maintien du salaire en cas de maladie : quel régime social pour la contribution patronale ?

Primes et gratifications

  • 45615 La prime de partage de la valeur remplace l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Épargne salariale

  • 45615 La prime de partage de la valeur remplace l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Frais de transport et frais professionnels

  • 55580 Propreté, BTP, aviation civile et transport routier de marchandises : suppression de la DFS
  • 57520 Le Mémento paie 2023 s’enrichit d’un nouveau chapitre intégralement consacré aux frais de transport domicile-travail
  • 57700 Prime transport et forfait mobilité durable : des limites d’exonération relevées en 2023

Situations particulières

  • 59620 Congés payés : une prime exceptionnelle et discrétionnaire n’entre pas dans l’assiette des congés payés
  • 59860 Congés payés : pour la cour d’appel de Versailles la maladie en cours de congé annuel suspend le cours du congé et emporte report des congés payés acquis après la date de reprise du travail
  • 61890 Maladie : l’indemnisation de la maladie est affectée par la mise en activité partielle de l’entreprise
  • 62820 Maladie : le salarié inapte a droit à la reprise du versement de son salaire sans déduction des IJSS perçues
  • 63100 Maladie : les droits liés à l’ancienneté préservés pour le bénéficiaire d’un congé parental
  • 63350 Rupture du contrat de travail : le congé de paternité et le congé parental assimilés à une période de travail effectif
  • 66180 Rupture du contrat de travail : la demande de dispense de préavis faite par le salarié avant son licenciement n’est pas valable
  • 67950 Activité partielle : elle demeure accessible au secteur public et aux entreprises étrangères
  • 68350 APLD : depuis le 1-1-2023, il n’est plus possible pour de nouvelles entreprises d’entrer dans le dispositif
  • 70650 Cession d’entreprise : le repreneur doit informer la Carsat
  • 72050 Autorisations d’absence et congés divers : le Mémento paie 2023 dresse un panorama des différents congés dans des tableaux rénovés se voulant plus opérationnels
  • 72660 Formation professionnelle : bientôt un reste à charge pour les salariés mobilisant leur compte personnel de formation
  • 72800 Formation professionnelle : la durée du congé pour validation des acquis de l’expérience est doublée

Statuts ou régimes particuliers

  • 74600 Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne peut pas porter la durée du travail au niveau du temps plein
  • 76510 CDD : la méthode de calcul de l’indemnité de requalification est précisée
  • 79040 Représentants du personnel : pas d’JSS en cas d’exercice sans autorisation d’un mandat représentatif pendant l’arrêt maladie
  • 79140 Représentants du personnel : le refus de payer les heures de délégation n’entraîne pas toujours un droit à dommages-intérêts
  • 79355 Représentants du personnel : faut-il rémunérer le temps de trajet d’un représentant du personnel qui se rend à une réunion??
  • 80440 Représentants de commerce : de la rédaction du contrat de travail dépend le bénéfice de la ressource minimale forfaitaire
  • 82760 Représentants de commerce : le taux de la cotisation accident du travail due pour les VRP multicartes est fixé à 1,10 % en 2023
  • 84300 Apprentissage : le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est fixé à 6 000 € 
  • 84440 Contrat de professionnalisation : le montant de l’aide exceptionnelle est fixé à 6 000 €
  • 86870 Télétravail : les limites d’exonération des indemnités forfaitaires sont revalorisées

Modèles de bulletins de paie

  • 94310 Le Mémento paie 2023 propose plus de 100 modèles de bulletins de paie comportant la nouvelle rubrique « Montant Net social »

Chiffres et taux

  • 96140 Smic, Plafond de la sécurité sociale, frais professionnels, limites d’exonération des cotisations de retraite et de prévoyance, taux du prélèvement à la source, etc. : retrouvez tous les chiffres et taux 2023 dans votre Mémento Paie.
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