Retrouvez tous les sujets ci dessous dans la dernière mise à jour de votre Memento Paie (décembre 2021) :

Montant du salaire

  • Les minima conventionnels de branche peuvent inclure des compléments de salaire.

Éléments du salaire

  • Une aide exceptionnelle de 100 € (prime inflation) est versée par l’employeur pour le compte de l’État à certains de ses salariés ou anciens salariés.
  • Les entreprises peuvent, jusqu’au 31-3-2022, verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) exonérée d’impôt et de cotisations sociales.
  • La prime d’ancienneté dont le montant varie avec la durée du travail n’est pas réduite en cas d’absence du salarié, sauf disposition conventionnelle contraire.
  • Maintien de la prévoyance en cas d’activité partielle : la DSS accorde aux organismes assureurs un délai supplémentaire pour mettre leurs contrats en conformité.

Épargne salariale et actionnariat salarié

  • Pour la répartition de la participation, le congé de deuil et la mise en quarantaine sont assimilés à du travail effectif.
  • Les nouvelles modalités de contrôle des accords et règlements sont fixées

Frais professionnels

  • L’indemnité de grand déplacement est due à l’ouvrier du BTP qui ne peut pas regagner chaque soir son domicile en transport en commun, peu importe qu’il puisse utiliser le covoiturage ou un autre moyen de déplacement.

Exonérations

  • Les heures complémentaires ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales même si le contrat de travail ne mentionne pas la limite dans laquelle le salarié peut effectuer de telles heures.
  • La liste des communes bénéficiant du dispositif en faveur des zones de restructuration de la défense (ZRD) est remaniée.

Situations particulières

  • Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid sont prolongées.
  • Si le licenciement du salarié malade est abusif, l’indemnité de préavis est due.
  • Activité partielle : diverses mesures temporaires sont reconduites pour 2022.
  • L’activité partielle de longue durée (APLD) peut concerner les saisonniers.

Statuts ou régimes particuliers

  • Les règles d’imposition des gains de “management package” sont clarifiées par plusieurs arrêts de principe du Conseil d’Etat.
  • Pour l’apprenti, l’avantage en nature est intégralement soumis à cotisations même s’il n’est déduit de la rémunération que pour 75 % de sa valeur.
  • Les aides exceptionnelles à l’apprentissage sont reconduites jusqu’au 30-6-2022.
  • Les aides en faveur des contrats de professionnalisation sont prolongées et élargies : l’aide pour les salariés de moins de 30 ans est maintenue jusqu’au 30-6-2022 et une aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée est mise en place jusqu’au 31-12-2022.
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