Retrouvez toutes les réponses aux questions ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Comité Social et Economique et autres représentants du personnel  (Février 2019).

> Comment procéder pour la mise en place du CSE dans les entreprises à établissements multiples ?

> Qu’est-ce qu’un établissement distinct au regard de cette institution ?

> Quel pourcentage de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement le CSE peut-il transférer à celui des activités sociales et culturelles ?

> Le droit du comité à des informations précises et écrites : peut-il justifier une atteinte au respect de la vie personnelle des salariés ?

> Comment calculer le nombre de représentants du personnel au comité de groupe lorsque moins de 15 entreprises du groupe sont dotées d’un CSE ?

> La publication de ses comptes sur sa page Facebook publique permet-elle à un syndicat de justifier de sa transparence financière ?

> Faut-il négocier un nouveau protocole préélectoral en car de report des élections ?

> Quelle est la durée de la clause d’un protocole préélectoral prévoyant une exception à la limitation du nombre de mandats successifs ?

> Qu’en est-il de la mise en œuvre du compte personnel de formation en euros ?

> Quelle indemnisation un salarié protégé qui tarde abusivement à demander sa réintégration est-il en droit d’attendre ?

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