Retrouvez tous les sujets ci dessous dans la dernière mise à jour de votre Memento Paie (juin 2021) :

Montant du salaire

  • Le principe « à travail égal, salaire égal » ne s’applique pas entre les équipes de fin de semaine (équipes de suppléance) et les équipes de semaine

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires

  • Prolongation des exonérations et aides Covid
  • Mise en place de plans d’apurement pouvant, dans certains cas, s’accompagner d’une remise de dettes
  • La remise des majorations de retard par l’Urssaf n’est pas subordonnée à la bonne foi du cotisant
  • La mise en demeure de l’Urssaf relative à une échéance impayée peut ne pas détailler la nature des risques concernés
  • L’extension du périmètre du versement mobilités prend effet le 1er janvier ou le 1er juillet qui suit, sous réserve que le taux ait été précédemment communiqué aux entreprises concernées

Taxes et participations sur les salaires

  • Le Conseil d’État clarifie les règles de territorialité de la participation à l’effort de construction et des contributions dues au titre de la formation professionnelle

Rupture du contrat de travail

  • L’indemnité de rupture d’un salarié travaillant à Monaco doit, pour déterminer son régime fiscal, être qualifiée au regard du droit français
  • Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle si la convention collective réserve le versement de l’indemnité conventionnelle à certains motifs de licenciement ?
  • Pour les assurés du régime local d’Alsace-Moselle en congé de reclassement, la cotisation maladie est écrêtée si elle réduit l’allocation en deçà du Smic

Activité partielle

  • Pour 2021, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est fixé à 1 607 heures
  • A partir de juillet 2021, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié diminue progressivement
  • A partir de juin 2021, le taux de l’allocation d’activité partielle servie à l’employeur diminue progressivement
  • Activité partielle pour garde d’enfants ou vulnérabilité : zéro reste à charge pour toutes les entreprises depuis avril 2021
  • APLD : la période neutralisée prend fin le 30-6-2021
  • APLD : le taux plancher de l’allocation servie à l’employeur est fixé à 8,11 € de façon pérenne
  • Comment articuler l’APLD et l’activité partielle pour garde d’enfant ou vulnérabilité ?

Transfert d’entreprise

  • Le nouvel employeur peut s’engager unilatéralement à maintenir les avantages conventionnels applicables avant le transfert de l’entreprise à condition qu’ils soient plus favorables

Absences et congés divers

  • Congé de reclassement ou de conversion : le temps partiel pour raison familiale est neutralisé pour calculer la rémunération

Travail à temps partiel

  • Le maintien des cotisations de retraite complémentaire sur le salaire temps plein avec prise en charge du supplément salarial par l’employeur échappe au forfait social

Télétravail

  • Le nouvel ANI sur le télétravail est étendu
  • Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?

Saisie et cession des rémunérations

  • Depuis le 1-4-2021, la fraction non saisissable du salaire est fixée à 565,34 €
J’ACCÈDE A MON PRODUIT