Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Fiscal (Septembre 2019) :

Impôt sur le revenu (règles générales)

  • Les versements volontaires aux plans d’épargne retraite sont déductibles du revenu global (sauf pour les indépendants, qui les déduisent du revenu professionnel).

Bénéfices industriels et commerciaux

  • Les spectacles vivants musicaux éligibles au crédit d’impôt sont précisés par décret.
  • Mécénat d’entreprise : les aménagements de la loi de finances pour 2019 font l’objet de plusieurs solutions administratives.

Bénéfices agricoles

  • L’administration apporte des précisions au régime de déduction pour épargne de précaution.

Plus-values et moins-values professionnelles

  • L’administration apporte des précisions au régime d’imposition de sproduits de la propriété industrielle.

Traitements et salaires

  • Les fonds retirés du compte-épargne temps sont exonérés d’impôt en cas d’affectation à un plan d’épargne retraite d’entreprise.
  • Les versements obligatoires aux plans d’épargne retraite d’entreprise sont déductibles du salaire imposable.

Sociétés relevant de l’IS

  • Intérêts servis entre sociétés liées : le taux des marchés obligataires peut servir de référentiel.
  • Limitation de la déductibilité des charges financières nettes : de nombreuses précisions administratives sont apportées
  • La clause anti-abus générale en matière d’impôt sur les sociétés est commentée.
  • La baisse du taux normal d’IS ne s’applique pas aux grandes entreprises en 2019.

Groupes de sociétés

  • Le dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières nettes est précisé

Régimes spéciaux

  • L’affectation de l’intéressement et de la participation à un plan d’épargne retraite d’entreprise permet l’exonération de ces sommes.
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