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Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Paie 2025 (décembre 2025) :
Montant et paiement du salaire
6470 Les congés payés sont pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires
18740 Tarification des accidents du travail : les entreprises nouvelles ne bénéficient pas du dispositif prévu en cas de franchissement d’un seuil d’effectif
20180 Contrôle : devant le juge, il est trop tard pour produire les pièces justificatives
20300 Redressement : l’Urssaf peut en modifier les fondements jusqu’à la délivrance de la mise en demeure
21520 Recouvrement forcé : la mise en demeure doit mentionner qu’elle concerne le versement mobilité
21780 Allégements de cotisations patronales : la réduction générale dégressive unique (RGDU) entre en vigueur
31110 Contributions conventionnelles à la formation et à l’alternance : leur recouvrement peut être confié aux Urssaf
Protection sociale complémentaire
42740 Mise en place : le critère 3 s’entend du premier niveau de la classification
42920 Dispense d’adhésion : le justificatif doit être fourni au contrôleur même si le salarié a quitté l’entreprise
Epargne salariale
46680 Reliquat de participation : le salarié ayant quitté l’entreprise avant sa répartition n’y a pas droit
Frais professionnels
55360 Les conditions et limites d’exonération des frais professionnels sont désormais régies par un arrêté du 4 septembre 2025
55460 Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels sont supprimées progressivement pour toutes les professions
56430 Pour le grand déplacement, la déduction forfaitaire des indemnités est limitée à 5 ans
56660 La définition de la mobilité professionnelle est simplifiée
Congés payés
59195 Le salarié malade pendant ses congés payés peut bénéficier d’un report de ceux-ci
Maladie, accident, maternité
62655 Salarié apte avec réserves : le recours contre l’avis du médecin du travail n’est pas suspensif
Rupture du contrat de travail
64710 Mise à la retraite : pas de contribution patronale spécifique pour le contrat de valorisation de l’expérience
65760 Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les périodes de maladie ne sont pas déduites de l’ancienneté du salarié pour l’application du barème « Macron »
Dirigeants
77825 Gains de cession de titres issus de « management packages » : l’administration fiscale met en ligne ses premiers commentaires du régime institué par l’article 163 bis H du CGI
Représentants du personnel
79190 Indemnités et primes compensant des contraintes effectives : le représentant du personnel y a droit uniquement s’il y a été exposé
Contrats de formation et d’insertion
84295 Le versement des aides à l’apprentissage est suspendu afin de permettre à l’ASP de mettre en œuvre le nouveau régime de proratisation
Préretraite et aménagement de fin de carrière
85200 Un accord d’aménagement de fin de carrière peut prévoir une réduction du temps de travail avec perception anticipée de l’indemnité de départ à la retraite
Télétravail
86840 Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme les salariés sur site
Journaliste
88400 Le journaliste audiovisuel peut invoquer la clause de cession
Chiffres et taux
96180 En 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale s’élève à 4 005 euros
