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Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Paie 2025 (décembre 2025) :

Montant et paiement du salaire

6470 Les congés payés sont pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires

18740 Tarification des accidents du travail : les entreprises nouvelles ne bénéficient pas du dispositif prévu en cas de franchissement d’un seuil d’effectif

20180 Contrôle : devant le juge, il est trop tard pour produire les pièces justificatives

20300 Redressement : l’Urssaf peut en modifier les fondements jusqu’à la délivrance de la mise en demeure

21520 Recouvrement forcé : la mise en demeure doit mentionner qu’elle concerne le versement mobilité

21780 Allégements de cotisations patronales : la réduction générale dégressive unique (RGDU) entre en vigueur

31110 Contributions conventionnelles à la formation et à l’alternance : leur recouvrement peut être confié aux Urssaf

Protection sociale complémentaire

42740 Mise en place : le critère 3 s’entend du premier niveau de la classification

42920 Dispense d’adhésion : le justificatif doit être fourni au contrôleur même si le salarié a quitté l’entreprise

Epargne salariale

46680 Reliquat de participation : le salarié ayant quitté l’entreprise avant sa répartition n’y a pas droit

Frais professionnels

55360 Les conditions et limites d’exonération des frais professionnels sont désormais régies par un arrêté du 4 septembre 2025

55460 Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels sont supprimées progressivement pour toutes les professions

56430 Pour le grand déplacement, la déduction forfaitaire des indemnités est limitée à 5 ans

56660 La définition de la mobilité professionnelle est simplifiée

Congés payés

59195 Le salarié malade pendant ses congés payés peut bénéficier d’un report de ceux-ci

Maladie, accident, maternité

62655 Salarié apte avec réserves : le recours contre l’avis du médecin du travail n’est pas suspensif

Rupture du contrat de travail

64710 Mise à la retraite : pas de contribution patronale spécifique pour le contrat de valorisation de l’expérience

65760 Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les périodes de maladie ne sont pas déduites de l’ancienneté du salarié pour l’application du barème « Macron »

Dirigeants

77825 Gains de cession de titres issus de « management packages » : l’administration fiscale met en ligne ses premiers commentaires du régime institué par l’article 163 bis H du CGI

Représentants du personnel

79190 Indemnités et primes compensant des contraintes effectives : le représentant du personnel y a droit uniquement s’il y a été exposé

Contrats de formation et d’insertion

84295 Le versement des aides à l’apprentissage est suspendu afin de permettre à l’ASP de mettre en œuvre le nouveau régime de proratisation

Préretraite et aménagement de fin de carrière

85200 Un accord d’aménagement de fin de carrière peut prévoir une réduction du temps de travail avec perception anticipée de l’indemnité de départ à la retraite

Télétravail

86840 Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme les salariés sur site

Journaliste

88400 Le journaliste audiovisuel peut invoquer la clause de cession

Chiffres et taux

96180 En 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale s’élève à 4 005 euros