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Les évolutions 
FAQ - La date de référence correspond à la date de prise d’effet de la modification. Il s’agit le plus souvent de la date de tenue de l’assemblée générale statuant la modification objet de l’opération juridique.
- Cette date va permettre de récupérer automatiquement, dans le questionnaire de rédaction et les actes, les informations pertinentes de la société gérée par rapport aux dates de début et de fin de ces différentes informations juridiques.
En cas de constitution, la date de référence est la date à laquelle vous intégrez cette nouvelle société dans le logiciel. Vous pourrez la modifier ultérieurement en revenant sur le questionnaire préalable et renseigner la date d’immatriculation.
Plus de 9500 modèles d’actes en droit des affaires et droit des sociétés sont disponibles dans le logiciel. Ils concernent toutes les opérations juridiques courantes et complexes d’une entité. L’accès à la liste des opérations juridiques se fait par la forme juridique des sociétés et les documents sont classés chronologiquement aux fins de suivi d’une procédure.
Vous pouvez sélectionner tout ou partie de l’opération juridique ou plusieurs actes de différentes opérations juridiques.
Voici une liste non exhaustive des bibliothèques d’actes disponibles :
- Sociétés commerciales, civiles & agricoles
Formes juridiques : SA, SAS, SASU, SARL, SARLCV et SNC, EURL, SCI, SCA, GI, SNC, SEL, SE, EIRL, EARL, GAEC, GFA, GP, SARL agricole de famille, SCEA, SCA, SCOOP, SICA, Société en participation
- Constitution
- Comptes annuels
- Délibération des actionnaires
- Modifications statutaires
- Capital social : augmentation, réduction, libération
- Opérations spécifiques liées à l’organisation de la société : nomination, organisation de la direction générale, répartition des jetons de présence, pactes d’actionnaires, transfert de siège
- Commissariat aux comptes : nomination, remplacement, convocation
- Actions et parts sociales
- Transformation en autres formes de sociétés
- Dissolution, liquidation, transmission
Les modèles d’actes sont issus des formules des Editions Francis Lefebvre et des Editions Législatives et sont régulièrement mis à jour par nos juristes, qui y intègrent les dernières évolutions de la règlementation en vigueur.
Lors de la rédaction d’un document, vous pouvez directement le personnaliser. Il suffit de double-cliquer à l’endroit où vous souhaitez supprimer ou modifier le texte proposé. Soit par la saisie de texte dans un paragraphe ou dans un titre, par l’insertion d’un tableau ou encore une zone de signature, ainsi que par l’ajout de variables en lien avec les informations légales de la société.
Vous pouvez également créer ou ajouter une nouvelle clause à votre document si nécessaire.
La solution AJi Sociétés vous permet de créer vos propres modèles d’actes et d’indiquer ensuite les variables contenues dans les différentes parties qui les composent afin de bénéficier du remplissage automatique de votre document.
La rédaction d’actes se lance depuis le menu de création ou depuis la fiche d’une société. Dans ce second cas, la société est sélectionnée par défaut.
L’étape suivante consiste à ajouter des documents depuis le catalogue des opérations juridiques en lien avec le statut juridique de la société parmi les différentes catégories et les thématiques associées (Création, Capital social, Gestion, Modifications, Cessation et Fusion).
Vous pouvez ensuite compléter le questionnaire de rédaction lié à l’opération juridique dans le menu latéral gauche et prévisualiser immédiatement les informations saisies dans la partie centrale du rédacteur d’actes.
L’outil vous permet aussi d’ajouter très facilement une nouvelle clause à votre acte grâce au “Clausier” mis à votre disposition.
Lorsque votre rédaction est finalisée, il vous suffit de cliquer sur “Clôturer” pour terminer l’opération. Le document est également téléchargeable au format Word et PDF.