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Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Paie 2026 (Septembre 2026) :

Montant et paiement du salaire

5540 Preuve du respect des temps de pause conventionnels : la charge incombe à l’employeur

6610 Preuve du temps de travail : la communication de la messagerie professionnelle en référé est possible

8890 Invalidité du forfait jours : seuls les JRTT sont indus, pas les jours de repos résultant du forfait

9630 Annualisation du temps de travail et maladie : la Cour de cassation définit le mode de calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires

17900 Assiette minimale : le BOSS apporte des précisions

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires

20180 Frais professionnels : les justificatifs non fournis au contrôleur ne peuvent pas être produits devant le juge

20230 Contrôle : l’inspecteur de l’Urssaf dispose d’un droit d’entrée sur les chantiers pour rechercher les infractions de travail illégal

20290 Contrôle : un même contrôle peut donner lieu à deux lettres d’observations

20470 Redressement : les majorations Urssaf pour travail dissimulé sont une nouvelle fois aménagées

21560 Recouvrement forcé : à partir du 1-10-2026, le jugement statuant sur opposition à contrainte se substituera à la contrainte concernée

21565 Recouvrement forcé : la loi relative à la fraude sociale facilite le recouvrement Urssaf en cas de travail illégal

22100 RGDU : la revalorisation du Smic de juin 2026 n’est pas prise en compte

22125 RGDU : le rachat de jours de congés par les salariés en forfait-jours est sans incidence sur le montant de Smic pris en compte

Éléments du salaire

38550 Véhicule de fonction : pour le salarié surclassé moyennant paiement du surcoût de la location, l’obligation de paiement ne prend pas fin avec la démission

51295 Épargne retraite : le déblocage anticipé est ouvert aux parents d’enfants gravement malades

Maladie, accident, maternité

61700 Alsace-Moselle : les arrêts de courte durée peuvent donner lieu à contre-visite médicale

61810 Pas de maintien légal du salaire en cas de fraude du salarié

Rupture du contrat de travail

64220 Rupture conventionnelle : l’indemnité prévue par l’accord d’entreprise prime sur celle prévue par la convention collective

64300 PSE : l’annulation de l’homologation annule l’exonération des indemnités versées

65760 Démission requalifiée en prise d’acte : l’ancienneté du salarié s’arrête à la date de notification de la démission

68510 Accord de performance collective : des précisions sur l’effet des clauses portant sur des sujets non relatifs à la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle

Activité partielle

68475 Les TPE et PME impactées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var peuvent obtenir un remboursement total des indemnités d’activité partielle versées aux salariés

Absences et congés

72105 Congé supplémentaire de naissance : les modalités de prise et d’indemnisation du congé sont précisées

72190 Élus municipaux : la liste des avantages sociaux à maintenir est fixée

 

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