Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Fiscal  (Avril 2020).

Bénéfices industriels et commerciaux

  • Amortissement des véhicules de sociétés : le plafond spécifique aux nouveaux véhicules entre en vigueur le 1er mars 2020 professionnel).
  • L’administration précise les biens concernés par le régime de suramortissement des équipements frigorifiques.
  • Le régime de suramortissement applicable aux simulateurs d’apprentissage de la conduite est commenté par l’administration.
  • La participation à l’élaboration de nouvelles collections ouvre droit au crédit d’impôt recherche.
  • L’association du nom de l’entreprise à une opération de mécénat est une contrepartie au don qui doit être limitée.

Traitements et salaires

  • Salarié protégé démissionnant de son mandat avant son licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi : sort fiscal de l’indemnité.
  • La prime exceptionnelle peut être versée jusqu’au 31-8-2020 et le plafond d’exonération est relevé sous conditions.

Fusions et opérations assimilées

  • La rétroactivité des confusions de patrimoine a un effet sur le calcul de la moins-value d’annulation des titres.

TVA

  • L’administration ne peut remettre en cause rétroactivement l’exonération prévue pour les activités de formation professionnelle continue, sauf cas de fraude.

Taxe sur les véhicules de sociétés

  • Les règles propres aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation entre en vigueur le 1er mars 2020.

Autres taxes

  • Certificats d’immatriculation des véhicules : Modification des tarifs du malus au 1-3-2020 (nouvelle méthode de mesure des émissions de CO2).

Annexes

  • Nouveaux barèmes des frais de carburant.
  • Nouveaux barèmes kilométriques.
  • De nombreuses dérogations aux délais et règles de procédure normalement applicables sont prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.
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