Retrouvez tous les sujets ci dessous dans la dernière mise à jour de votre Memento Paie (juin 2022) :

Montant du salaire

  • Cumul d’avantages ayant le même objet ou la même cause : la chambre sociale rappelle la prohibition
  • Trajet domicile-lieu de travail : la contrepartie au dépassement du temps normal doit être suffisante
  • L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
  • Le Smic horaire est porté à 10,85 € au 1-5-2022

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires

  • Le taux AT/MP fonction support n’est pas rétroactif
  • L’effectif sécurité sociale fait son entrée dans le BOSS
  • Le contrôle sur support dématérialisé est facilité
  • Le délai de remboursement est réduit en cas de solde créditeur suite à contrôle
  • Versement santé : les montants de référence pour 2022 sont fixés
  • La cotisation minimale « prévoyance des cadres » de 1,5 % peut inclure la cotisation frais de santé

Avantages en nature

  • Repas fourni par une cantine, emporté ou livré sur le lieu de télétravail : l’avantage en nature nourriture peut être négligé

Avantages alloués par le CSE

  • Les aides financières du CSE versées à d’anciens salariés sont soumises à cotisations

Cotisations sociales

  • Le volet du BOSS sur la protection sociale complémentaire est (enfin) sorti !
  • La part de la contribution patronale finançant le maintien de salaire légal ou conventionnel est elle exonérée de CSG-CRDS ?

Epargne salariale

  • Le salarié en congé de reclassement bénéficie de l’intéressement et de la participation
  • Conséquences du dépôt tardif de l’accord sur le droit aux exonérations

Situations particulières

  • Décès du salarié en cours de rupture conventionnelle : l’indemnité est acquise dès l’homologation
  • L’APLD peut être mise en place jusqu’à la fin décembre 2022 et modifiée au-delà de cette date
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