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CODES DALLOZ

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  • Mises à jour du Code de procédure pénale

En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d’ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois « Justice criminelle et droit des victimes », « Fraudes sociales et fiscales ».

 

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Identification des éditeurs

ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 241.608 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 Place des Vosges
92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
414.740.852 RCS Nanterre
Code APE : 5814Z
Siret du siège : 414 740 852 00069

ÉDITIONS LÉGISLATIVES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.920.000 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 Place des Vosges
92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
732.011.408 RCS Nanterre
Code APE : 5814Z
Siret du siège : 732 011 408 00059

ÉDITIONS DALLOZ
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3.956.040 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 Place des Vosges
92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
572.195.550 RCS Nanterre
Code APE : 5811Z
Siret du siège : 572 195 550 00171

Standard du siège social :
+33 (0)1 83 33 00 50 (de 9 h à 18 h, du lundi au vendredi)

Service Relation Client :
+33 (0)1 83 10 10 10 (de 9 h à 18 h, du lundi au vendredi)
src@lefebvre-dalloz.fr

Directeur de la publication
Monsieur Julien Tanguy, Président

Identification du prestataire d’hébergement
Amazon Web Services EMEA SARL – 38 avenue John F. Kennedy, Luxembourg, L-1855, Luxembourg
https://aws.amazon.com/fr/