Depuis la rubrique « Modèles types », accédez à l’ensemble des actes types classés par thématiques.
2. Utiliser les fonctionnalités pratiques
Utilisez la fonction Rédiger de votre modèle permettant un gain de temps dans la rédaction de vos actes :
– Choisissez le mode Questionnaire rapide pour un renseignement automatique de vos champs.
– Remplissez vous-même les champs choisis avec le mode Saisie dans l’acte.
3. Sauvegarder vos actes en cours de rédaction
Sauvegardez un acte si vous ne pouvez le finir, vous pouvez le retrouver dans votre tableau de bord à la rubrique “Actes en cours”.
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Identification des éditeurs
ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 241.608 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 Place des Vosges
92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
414.740.852 RCS Nanterre
Code APE : 5814Z
Siret du siège : 414 740 852 00069
ÉDITIONS LÉGISLATIVES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.920.000 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 Place des Vosges
92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
732.011.408 RCS Nanterre
Code APE : 5814Z
Siret du siège : 732 011 408 00059
ÉDITIONS DALLOZ
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3.956.040 €
Siège social : TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 Place des Vosges
92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
572.195.550 RCS Nanterre
Code APE : 5811Z
Siret du siège : 572 195 550 00171
Standard du siège social :
+33 (0)1 83 33 00 50 (de 9 h à 18 h, du lundi au vendredi)
Service Relation Client :
+33 (0)1 83 10 10 10 (de 9 h à 18 h, du lundi au vendredi)
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Directeur de la publication
Monsieur Olivier CAMPENON, Président
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OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
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Tél : 09 72 10 10 07